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Divorce

 

Le jugement de divorce définitif rendu par une instance française concernant un ressortissant ivoirien sera mentionné sur ses actes d’état civil après vérification d’opposabilité du jugement (ou décision d’exequatur) par un tribunal .

Le consulat général n’intervient pas dans la procédure d’enregistrement d’un jugement de divorce. Toutefois, il peut transmettre, à votre demande, votre dossier au tribunal compétent.
Lien sur la notice d’information relative à la constitution du dossier de demande de vérification d’opposabilité.