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Nationalité
Nationalité Les questions relatives à la nationalité sont traitées par le service de l’état civil et de la nationalité.
1. Compétence du consulat en matière de nationalité Le service de l’état civil et de la nationalité du consulat : Reçoit les déclarations de nationalité par mariage (après les délais de recevabilité), les déclarations de nationalité souscrites par des enfants adoptés en la forme simple, les déclarations de nationalité souscrites à raison de la possession d’état d’ ivoirien et les déclarations de nationalité souscrites suite à un jugement de désuétude ; Remet les certificats de nationalité ivoirien (CNI) à leur titulaire. En revanche, le service de l’état civil et de la nationalité du consulat n’est pas compétent : pour recevoir une demande de certificat de nationalité ivoirienne. De telles demandes doivent être adressées directement à l‘administration ivoirienne concernée, sans transiter par le consulat général ; pour donner des informations sur les modes d’acquisition de la nationalité ivoirienne: consulter un conseil juridique spécialisé. » Les demandes de renseignements concernant la nationalité sont reçues exclusivement au consulat :
2. Les demandes de Certificat de nationalité ivoirien (CNI). Les demandes de CNI doivent être adressées directement à l’administration ivoirienne concernée, sans transiter par le consulat général : Pour les personnes nées en France : au consul Général ; Remise du certificat de nationalité ivoirien Le CNI que vous demandez sera adressé au consulat. Le service de l’état civil et de la nationalité prendra contact avec vous dès réception du CNI pour vous donner un rendez-vous afin de vous remettre ce document en personne. Il est donc inutile d’appeler le consulat.
3. Acquisition de la nationalité par mariage (déclaration de nationalité ivoirien) Les personnes mariées avec un ressortissant ivoirien peuvent souscrire une déclaration de nationalité à raison du mariage. Le délai est réduit si : le conjoint étranger justifie d’une résidence ininterrompue et régulière (au regard de la législation relative au séjour des étrangers) sur le sol ivoirien pendant un certain nombre de temps à compter de la date du mariage ; Si vous souhaitez souscrire une déclaration de nationalité ivoirienne, vous devez déposer auprès du service de l’état civil de ce Consulat Général. Dès réception, le service de l’état civil contrôlera votre dossier au regard des exigences de la réglementation, et vous contactera téléphoniquement pour fixer un rendez-vous de souscription de la déclaration, pour laquelle la présence du conjoint français est requise. .
Les personnes qui souhaitent faire une demande de nationalité pourront déposer leurs dossiers au consulat général dans une enveloppe fermée sur laquelle seront inscrits :
Le nom et les coordonnées du postulant et « demande de nationalité française par mariage » ou « demande de nationalité par adoption simple » ou « demande de nationalité par possession d’état ».